Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La réglementation en matière de protection des données personnelles définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être effectués et impose une utilisation des données personnelles qui soit responsable, pertinente et limitée aux stricts besoins d’une entreprise ou de tout autre organisme. 

L’administrateur utilise vos données personnelles dans un cadre bien défini, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. 

L’entreprise a notamment désigné un délégué à la protection des données personnelles qui a pour mission d’informer, de conseiller et de veiller à la conformité des traitements à la réglementation en matière de données personnelles. Il doit être consulté préalablement à la création d’un traitement et veille au respect des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement).

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1. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées par l’administrateur : 

• dans le cadre de la mise en place d'un planning de consultations ;

• à des fins de sécurité (harcèlement, arnaques ) ;

• afin de répondre à une obligation légale (déclarations de revenues ).

Ces données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités indiquées ci-dessus. 

La durée de conservation des données personnelles est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées et elle vous est indiquée lors de la collecte de ces données.

 

1. Partage des données

Les données personnelles sont destinées à l'administrateur. 

Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires externes auxquels l’administrateur fait appel, notamment pour l’accès a la gestion des outils informatiques et téléphoniques, la gestion des moyens de paiements. L’utilisation de vos données par des tiers est alors strictement limitée à la gestion du service en question. 

Dans le cas où les données sont collectées par l’administrateur afin de répondre à une obligation légale, elles sont transmises aux tiers légalement autorisés à recevoir communication de ces données (administration, Trésor Public, police…). 

 

 

1. Sécurité des données

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou modification non autorisés, toute suppression involontaire ou encore contre le vol de vos données. 

 

1. Vos droits et informations 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante mariefauche54@icloud.com, en précisant vos nom, prénom et adresse. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

La présente Charte est applicable à compter du 26 janvier 2026.

Elle est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires.